La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’application mobile Needle, une application de gestion d’atelier de couture éditée par Innovative Information Technology Set, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément à la législation en vigueur au Burkina Faso, notamment :
- Loi n° 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel ;
- Loi n° 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques ;
- Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques ;
- Loi n° 040-2017/AN du 29 juin 2017 portant lutte contre la cybercriminalité.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Innovative Information Technology Set, joignable à l’adresse needle@ilboudotechhub.com et au +226 65 68 88 69.
2. Données collectées
Needle collecte les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative).
- Données professionnelles : nom de l’atelier, code atelier, équipe, abonnement.
- Données de gestion métier saisies par l’utilisateur : clients, mesures, modèles, commandes, tâches, paiements.
- Données techniques : identifiant d’appareil, journaux de connexion, données de synchronisation.
- Données de paiement : références de transactions Orange Money, montants, dates (les coordonnées bancaires ne sont pas stockées par Needle).
3. Finalités du traitement
- Création et gestion du compte utilisateur et de l’atelier ;
- Fourniture des fonctionnalités de gestion d’atelier (clients, commandes, mesures, agenda, finances) ;
- Synchronisation hors-ligne / en ligne des données de l’atelier ;
- Gestion des abonnements et des paiements ;
- Support technique et relation utilisateur ;
- Sécurité, prévention de la fraude et conformité légale.
4. Base légale
Le traitement repose, selon la finalité, sur l’exécution du contrat liant l’utilisateur à Needle, sur le consentement exprès de l’utilisateur (lors de l’inscription), sur l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser et améliorer le service, ou sur le respect d’une obligation légale.
5. Destinataires
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de l’éditeur et à ses sous-traitants techniques (hébergeur Supabase, opérateur de paiement Orange Money) liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformes à la Loi n° 010-2004/AN. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors du Burkina Faso
L’hébergement des données peut s’effectuer auprès de prestataires situés hors du Burkina Faso. Needle veille à ce que ces transferts soient encadrés par des clauses contractuelles offrant un niveau de protection adéquat, conformément à la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
Les données du compte sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service. À la résiliation, elles sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à des fins de preuve, puis supprimées ou anonymisées. Les obligations légales de conservation comptable et fiscale (jusqu’à dix ans) priment lorsque applicables.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi n° 010-2004/AN, l’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, opposition, suppression et portabilité de ses données. L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à needle@ilboudotechhub.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable n’excédant pas un (1) mois.
En cas de désaccord sur le traitement, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés du Burkina Faso (CIL-BF).
9. Sécurité
Needle met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes régulières et stockage local chiffré sur l’appareil de l’utilisateur.
10. Mineurs
Le service est destiné aux professionnels majeurs. Needle ne collecte pas sciemment de données relatives à des personnes mineures.
11. Cookies et traceurs
L’application Needle n’utilise pas de cookies tiers à des fins publicitaires. Des identifiants techniques peuvent être stockés localement pour assurer la persistance de session et la synchronisation hors-ligne.
12. Modification de la politique
Needle peut modifier la présente politique pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle est notifiée à l’utilisateur via l’application.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à needle@ilboudotechhub.com ou au +226 65 68 88 69. La suppression de compte est détaillée sur la page Suppression de compte.
14. Loi applicable et juridiction
La présente politique est soumise au droit burkinabè. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des juridictions de Ouagadougou.